Notre engagement : Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confiance au sein de notre communauté.
Version 1.0 | Date d'entrée en vigueur : 18 Octobre 2025
Co-Bage s'engage à maintenir un environnement sûr pour tous. Nous modérons les contenus illégaux, dangereux ou contraires à nos règles. Vous pouvez signaler tout contenu suspect via le bouton de signalement. Notre système examine chaque signalement sous 24-48h. Les contenus manifestement illégaux (drogues, armes, pédopornographie, terrorisme) sont supprimés immédiatement et signalés aux autorités. Les violations graves entraînent une suspension ou suppression définitive du compte. Nous conservons les preuves 3 ans pour les enquêtes judiciaires. Notre modération combine outils automatiques (détection de mots-clés) et révision humaine. Vous pouvez contester toute décision de modération.
Co-Bage s'engage à fournir une plateforme sûre, respectueuse et conforme à la loi pour la mise en relation entre voyageurs et expéditeurs. La modération vise à :
Les mesures de modération sont proportionnées à la gravité de l'infraction. Une première violation mineure peut entraîner un simple avertissement, tandis qu'une infraction grave (contenu pédopornographique, terrorisme) entraîne une suppression immédiate et un signalement aux autorités.
La modération s'applique de manière égale à tous les utilisateurs, sans distinction d'origine, de sexe, de religion, d'opinion politique, ou de toute autre caractéristique personnelle.
Co-Bage informe clairement les utilisateurs des règles, des procédures de modération et des sanctions applicables. Chaque décision de modération est motivée.
Tout utilisateur peut contester une décision de modération via une procédure de recours accessible et équitable.
Co-Bage coopère pleinement avec les autorités judiciaires et administratives dans la lutte contre les contenus illicites et la criminalité.
La modération s'applique à tous les contenus générés par les utilisateurs :
Important : Co-Bage est développé et exploité à titre non professionnel par Timothée Joël Tchinda Tchoffo, étudiant développeur, dans le cadre d'un projet pré-commercial.
En tant que projet individuel en phase bêta :
Si le projet se développe, une équipe dédiée de modération sera constituée.
Co-Bage bénéficie du régime de responsabilité limité des hébergeurs prévu par l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Conséquences :
Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, Co-Bage s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite ou à en rendre l'accès impossible.
Délai indicatif :
Note : En tant que projet étudiant individuel, les délais peuvent être prolongés pendant les périodes d'examens, avec notification préalable aux utilisateurs sur la page d'accueil.
Co-Bage conserve les données d'identification des auteurs de contenus (adresse IP, logs de connexion) pendant 12 mois pour permettre l'identification des auteurs en cas de réquisition judiciaire.
Co-Bage coopère avec les autorités judiciaires et administratives :
Le Règlement européen sur les services numériques impose des obligations aux plateformes en ligne. Co-Bage applique les principes suivants :
En tant qu'éditeur personne physique, Timothée Joël Tchinda Tchoffo peut être tenu responsable si :
Tout contenu représentant ou évoquant des mineurs dans un contexte sexuel :
Sanction pénale : Jusqu'à 7 ans d'emprisonnement + 100 000 € d'amende
Action de Co-Bage :
Sanction pénale : 5 ans d'emprisonnement + 75 000 € d'amende (7 ans + 100 000 € si diffusion en ligne)
Action de Co-Bage :
Contenus incitant à la haine ou à la violence en raison de :
Exemples :
Sanction pénale : 1 an d'emprisonnement + 45 000 € d'amende
Action de Co-Bage :
Toute annonce ou message proposant :
Exemples interdits :
Sanction pénale : 10 ans d'emprisonnement + 7 500 000 € d'amende
Action de Co-Bage :
Annonces proposant :
Sanction pénale : 5 ans d'emprisonnement + 75 000 € d'amende
Action de Co-Bage :
Annonces de transport de :
Sanction pénale : 3 ans d'emprisonnement + 300 000 € d'amende
Action de Co-Bage :
Messages suggérant des transferts d'argent suspects :
Sanction pénale : 5 ans d'emprisonnement + 375 000 € d'amende
Action de Co-Bage :
Allégation ou imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur d'une personne.
Exemples :
Action de Co-Bage :
Publication sans consentement de :
Action de Co-Bage :
Action de Co-Bage :
Action : Avertissement puis suspension en cas de récidive
Action : Avertissement (1ère fois), suspension temporaire (7 jours), suppression définitive (récidive)
Action : Suspension de tous les comptes liés
Action : Suppression du contenu + demande de correction (pas de sanction si bonne foi)
Chaque annonce et chaque message dispose d'un bouton de signalement clairement visible (icône : ou).
Emplacement :
Le clic sur le bouton ouvre un formulaire guidé :
Champs obligatoires :
Motif du signalement (liste déroulante) :
Description détaillée (champ texte libre, minimum 100 caractères)
Pièces justificatives (optionnelles mais recommandées) :
Coordonnées du signalant (pré-remplies si connecté)
Validation : Bouton "Envoyer le signalement". Un numéro de ticket est généré (ex. : SIG-2025-00123).
Alternative au bouton in-app : envoi d'un e-mail à support@cobage.joeltech.fr avec objet "Signalement - [Motif]".
Le signalant reçoit immédiatement un e-mail automatique confirmant la réception du signalement avec le numéro de ticket.
L'identité du signalant est confidentielle et n'est jamais divulguée à l'utilisateur signalé (sauf réquisition judiciaire).
Étape 1 : Enregistrement automatique
Étape 2 : Tri automatique
Délai cible :
Note pendant la phase bêta : Les délais peuvent être prolongés pendant les périodes d'examens universitaires. Une notification sera affichée sur la page d'accueil pour informer les utilisateurs.
Actions du modérateur :
Le contenu ne viole ni la loi ni les CGU. Aucune action prise.
Violation mineure ou première infraction non grave.
Durées standards :
Motifs :
Pour les contenus relevant du pénal.
| Type de contenu | Délai d'examen | Délai de décision |
|---|---|---|
| Pédopornographie, terrorisme | < 24h | Suppression immédiate + signalement |
| Drogue, arme | < 24h | Suppression sous 24h max |
| Harcèlement, fraude | 48h | Décision sous 48h |
| Diffamation | 7 jours | Décision sous 15 jours |
| Spam | 7 jours | Décision sous 7 jours |
Au signalant :
À l'auteur du contenu :
| Infraction | 1ère occurrence | 2ème occurrence | 3ème occurrence | Signalement autorités |
|---|---|---|---|---|
| Pédopornographie | Suppression définitive immédiate | - | - | OUI (PHAROS) |
| Terrorisme | Suppression définitive immédiate | - | - | OUI (PHAROS) |
| Drogue | Suppression définitive immédiate | - | - | OUI (PHAROS) |
| Armes | Suppression définitive + signalement | - | - | OUI (PHAROS) |
| Blanchiment | Suspension + enquête | Suppression définitive | - | OUI (TRACFIN) |
| Haine raciale | Suppression + avertissement | Suspension 30 jours | Suppression définitive | Si appel violence |
| Diffamation | Suppression contenu | Avertissement | Suspension 7 jours | Non (civil) |
| Harcèlement | Avertissement | Suspension 7 jours | Suppression définitive | Si menaces graves |
| Fraude | Suspension 30 jours | Suppression définitive | - | Si escroquerie |
| Spam | Avertissement | Suspension 7j | Suppression définitive | Non |
Les sanctions peuvent être alourdies en présence de :
Les sanctions peuvent être allégées en présence de :
Pour chaque sanction :
Durée de conservation :
Fonctionnement :
Exemples de mots-clés :
Limites :
Solution : Révision humaine systématique
En cours de développement : Analyse du contexte et du sens du texte (pas seulement les mots-clés isolés).
En cours de développement : Scan automatique des photos pour détecter contenus sensibles.
Indicateurs :
Actions automatiques :
Principe fondamental : Les outils automatisés ne remplacent pas la modération humaine.
Garanties :
Co-Bage informe les utilisateurs que :
Co-Bage signale spontanément les contenus relevant du pénal :
URL : www.internet-signalement.gouv.fr
Contenus à signaler :
Délai : Signalement immédiat (sous 24h maximum)
Contenus à signaler :
Procédure : Déclaration de soupçon après analyse interne
Cas : Infractions nécessitant intervention urgente
Co-Bage coopère pleinement avec les autorités judiciaires.
Types de réquisitions :
Vérification :
Données transmises (selon demande) :
Délai de réponse :
Responsable :
Timothée Joël Tchinda Tchoffo
E-mail : support@cobage.joeltech.fr
Téléphone : +33 7 52 89 20 73
Adresse : Toulouse, France
Disponibilité : Réponse sous 48h maximum (24h pour urgences)
Tout utilisateur ayant fait l'objet d'une décision de modération peut la contester.
Décisions contestables :
Délai de contestation : 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision.
Étape 1 : Envoi de la contestation
Par e-mail à support@cobage.joeltech.fr avec objet "Contestation décision de modération - Ticket [NUMÉRO]"
Contenu de la contestation :
Étape 2 : Accusé de réception
Accusé de réception sous 48 heures avec numéro de dossier de contestation.
Étape 3 : Examen approfondi
La contestation est examinée avec une analyse approfondie du contexte et des éléments fournis.
Délai d'examen : 15 jours ouvrés à compter de la réception de la contestation complète.
Étape 4 : Décision sur contestation
Étape 5 : Notification
L'utilisateur est informé par e-mail de la décision finale avec :
Si la contestation interne est rejetée, l'utilisateur consommateur peut saisir un médiateur de la consommation.
Note : En tant que projet étudiant non professionnel, Co-Bage n'est pas actuellement tenu de désigner un médiateur. Toutefois, si le projet évolue vers une activité professionnelle, un médiateur sera désigné conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Alternative actuelle : Contact direct pour résolution amiable via support@cobage.joeltech.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
En dernier recours, l'utilisateur peut saisir les tribunaux compétents :
Pour les consommateurs :
Délai de prescription : 5 ans à compter de la décision contestée.
Dans un souci de transparence, Co-Bage s'engage à publier des statistiques de modération (si volume significatif atteint).
Contenu du rapport (données anonymisées et agrégées) :
Publication : Annuelle, accessible publiquement sur le site web (si pertinent).
Objectifs internes :
En cas d'incident majeur, Co-Bage communique publiquement :
Exemple 1 : Voyage avec capacité bagage
Trajet Toulouse -> Dakar (Sénégal)
Dates : 20-27 décembre 2025
Capacité : 10 kg disponibles
Objets acceptés : Vêtements, livres, cadeaux (pas de liquides, pas d'électronique de grande valeur)
Conditions : Remise aéroport, contribution transport 50€
Contact : Via messagerie Co-Bage
Pourquoi autorisé : Informations claires, objet légal, conditions transparentes.
Exemple 2 : Demande de transport
Besoin transport Paris -> Lyon
Objet : Carton de livres (15 kg)
Date : Flexible entre le 1er et 10 novembre
Conditions : Remise en main propre à Paris, livraison Lyon centre, contribution 30€
Contact : Via messagerie
Pourquoi autorisé : Description précise, objet légal, conditions claires.
Exemple 1 : Suspicion de trafic de drogue
Vol régulier Amsterdam -> Paris
Capacité : 20 kg
Spécialité : Transport discret, aucune question sur le contenu
Tarif : À négocier selon nature du colis
Paiement cash uniquement, bien payé
Pourquoi interdit :
Action : Suppression immédiate + signalement PHAROS + blocage compte
Exemple 2 : Armes
Transport Paris -> Marseille
Objet : Colis métallique (5 kg), pas de questions svp
Urgent, bien payé 500€
Pourquoi interdit :
Action : Suppression + enquête + signalement si confirmation
Exemple 3 : Contenu confidentiel suspect
Envoi urgent Paris -> Yaoundé
Objet : Colis 3 kg (contenu confidentiel, ne pas ouvrir)
Paiement : 500€ cash, discrétion totale
Pourquoi interdit :
Action : Suppression immédiate + enquête approfondie
Exemple 4 : Blanchiment possible
Cherche personne de confiance
Mission : Faire passer enveloppe contenant 15 000€ entre Paris et Bruxelles
Rémunération : 2 000€, aucune déclaration, discrétion absolue
Pourquoi interdit :
Action : Suppression + signalement TRACFIN + blocage
Étape 1 : Identifier le contenu
Étape 2 : Cliquer sur "Signaler"
Étape 3 : Remplir le formulaire
Étape 4 : Valider
Étape 5 : Attendre la réponse
Important :
Objet : Avertissement concernant votre contenu sur Co-Bage
Bonjour [Prénom],
Nous vous contactons concernant [type de contenu : annonce / message] publié le [DATE].
Contenu concerné : [Extrait ou référence]
Motif de l'avertissement :
Votre contenu viole nos Conditions Générales d'Utilisation, notamment : [motif précis avec référence à l'article des CGU].
Action prise :
Le contenu a été supprimé
Ceci est un avertissement formel
Cette violation est enregistrée dans votre dossier
Ce que cela signifie pour vous :
Contestation :
Si vous estimez que cette décision est erronée, vous pouvez la contester dans un délai de 15 jours en répondant à cet e-mail avec :
Besoin d'aide ?
E-mail : support@cobage.joeltech.fr
Téléphone : +33 7 52 89 20 73
Nous comptons sur votre coopération pour maintenir Co-Bage comme un espace sûr et respectueux.
Cordialement,
Timothée Joël Tchinda Tchoffo
Responsable Co-Bage
Objet : Votre compte Co-Bage a été suspendu
Bonjour [Prénom],
Nous vous informons que votre compte Co-Bage a été suspendu temporairement.
Détails de la suspension :
Contenu concerné : [Référence]
Pendant la suspension :
Vous ne pouvez pas vous connecter
Vos annonces sont masquées
La messagerie est inaccessible
Votre profil affiche "Compte suspendu"
Après la suspension :
Votre compte sera automatiquement réactivé le [DATE]
Vous recevrez un e-mail de confirmation
Toute nouvelle violation entraînera une suspension plus longue ou une suppression définitive
Contestation :
Vous pouvez contester cette décision dans un délai de 15 jours en envoyant un e-mail à support@cobage.joeltech.fr avec :
Contact :
support@cobage.joeltech.fr
+33 7 52 89 20 73
Nous espérons que vous comprenez la nécessité de ces mesures pour maintenir un environnement sûr sur Co-Bage.
Cordialement,
Timothée Joël Tchinda Tchoffo
Responsable Co-Bage
Objet : Votre compte Co-Bage a été supprimé définitivement
Bonjour [Prénom],
Nous vous informons que votre compte Co-Bage a été supprimé définitivement en raison d'une violation grave de nos Conditions Générales d'Utilisation.
Motif de la suppression :
[Description détaillée : contenu manifestement illicite / fraude avérée / récidive après multiples suspensions / etc.]
Contenu concerné : [Référence avec date]
Conséquences :
Votre compte a été supprimé immédiatement et définitivement
Vos annonces ont été retirées
Votre profil a été anonymisé
Vous ne pouvez plus créer de nouveau compte sur Co-Bage
Les données nécessaires ont été conservées pour preuve (3 ans minimum)
Signalement aux autorités : [SI APPLICABLE]
En raison de la nature de la violation (contenu illégal : [préciser]), nous avons procédé à un signalement auprès des autorités compétentes :
Contestation :
Vous disposez d'un droit de contestation dans un délai de 15 jours :
Recours juridictionnel :
Si vous estimez cette décision injustifiée, vous pouvez saisir les juridictions compétentes :
Conservation des données :
Conformément au RGPD et à la LCEN, nous conservons :
Contact :
support@cobage.joeltech.fr
+33 7 52 89 20 73
Cordialement,
Timothée Joël Tchinda Tchoffo
Responsable Co-Bage
Objet : Votre signalement SIG-2025-[XXXXX] - Décision
Bonjour [Prénom],
Nous vous remercions pour votre signalement (ticket SIG-2025-[XXXXX]) concernant [type de contenu] signalé le [DATE].
Décision après examen :
Après analyse approfondie, nous avons déterminé que le contenu signalé ne viole pas nos Conditions Générales d'Utilisation ni la législation en vigueur.
Raison :
[Explication claire et détaillée]
Action prise :
Aucune mesure n'a été prise concernant le contenu ou l'utilisateur signalé.
Contestation :
Si vous estimez qu'il s'agit d'une erreur et que vous disposez d'éléments complémentaires, vous pouvez nous les transmettre en répondant à cet e-mail.
Signalements abusifs :
Nous vous rappelons que les signalements abusifs ou répétés sans fondement peuvent entraîner des sanctions à l'encontre du signalant (avertissement, suspension).
Nous vous remercions de contribuer à la sécurité de Co-Bage en signalant les contenus suspects.
Cordialement,
Timothée Joël Tchinda Tchoffo
Responsable Co-Bage
1. Présomption d'innocence
Donner le bénéfice du doute en cas d'ambiguïté. En cas d'incertitude, privilégier l'avertissement à la sanction lourde.
2. Contextualisation
Toujours analyser le contexte complet :
3. Proportionnalité
La sanction doit être proportionnée à la gravité :
4. Documentation
Toujours documenter :
5. Neutralité
Rester impartial, ne pas juger sur :
Citation dans un contexte éducatif
Un utilisateur cite un passage d'un texte terroriste pour le critiquer ou l'analyser -> Pas de sanction si contexte clair
Débat politique passionné
Des utilisateurs débattent avec véhémence mais sans insultes ni appel à la violence -> Tolérer, surveiller
Humour/second degré
Distinguer l'humour (même de mauvais goût) de l'incitation réelle. En cas de doute, demander clarification à l'utilisateur.
Erreur linguistique
Un utilisateur non francophone utilise un mot qui sonne comme une insulte -> Vérifier l'intention, avertir gentiment si erreur innocente
Traitement : Modération standard sous 7 jours
Responsable : Responsable modération
Traitement : Sous 48 heures
Responsable : Responsable modération avec analyse approfondie
Traitement : Sous 24 heures
Responsable : Responsable + consultation juridique si nécessaire
Décision : Retrait + conservation preuves
Traitement : IMMÉDIAT (< 2 heures)
Actions :
Exemples :
Actions IMMÉDIATES :
Contacts d'urgence :
Cette Politique de modération et Trust & Safety est adaptée au contexte spécifique d'un projet étudiant en phase bêta gratuite.
Elle doit être :
Timothée Joël Tchinda Tchoffo reste seul responsable de la modération et de la sécurité de la plateforme Co-Bage.
Ce document ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Version 1.0 | Date d'entrée en vigueur : 18 Octobre 2025
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Projet étudiant pré-commercial développé par Timothée Joël Tchinda Tchoffo
PHAROS (Plateforme officielle de signalement)
www.internet-signalement.gouv.fr
Pour signaler : pédopornographie, terrorisme, incitation à la haine, trafic
TRACFIN (Blanchiment)
www.economie.gouv.fr/tracfin
Pour signaler : blanchiment d'argent, financement du terrorisme
Police / Gendarmerie
Téléphone : 17 ou 112 (urgences)
CNIL (Protection des données)
www.cnil.fr
Légifrance (Textes de loi)
www.legifrance.gouv.fr
Code pénal en ligne
www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006070719
FIN DE LA POLITIQUE DE MODÉRATION ET TRUST & SAFETY
Dernière mise à jour : 18 Octobre 2025
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