Important : Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Version 1.0 | Date d'entrée en vigueur : 18 Octobre 2025
Nous collectons vos données (nom, email, messages) pour faire fonctionner Co-Bage. Nous protégeons vos informations avec du chiffrement et ne les vendons jamais. Vous avez le droit de consulter, corriger ou supprimer vos données à tout moment. Nous conservons vos données seulement le temps nécessaire (maximum 12 mois après la fermeture du compte). Vos messages sont privés mais peuvent être analysés automatiquement pour détecter les contenus illégaux. En cas de violation de données, nous vous prévenons dans les 72 heures. Vous pouvez nous contacter à support@cobage.joeltech.fr pour toute question.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme Co-Bage est :
Timothée Joël Tchinda Tchoffo
Statut : Étudiant développeur, agissant à titre non professionnel dans le cadre d'un projet pré-commercial
Adresse : Toulouse, France
E-mail : support@cobage.joeltech.fr
Téléphone : +33 7 52 89 20 73
Le responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD est Timothée Joël Tchinda Tchoffo, personne physique, agissant en tant qu'éditeur de la plateforme Co-Bage.
Co-Bage n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, car :
Toute demande relative à la protection des données peut être adressée directement à :
E-mail : support@cobage.joeltech.fr
Téléphone : +33 7 52 89 20 73
Note : Si le projet se développe et atteint un volume de traitement important (>10 000 utilisateurs actifs mensuels), la désignation d'un DPO sera envisagée conformément aux recommandations de la CNIL.
Co-Bage s'engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD (art. 5) :
Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Cette politique informe clairement les utilisateurs des traitements effectués.
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (voir Article 4).
Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées (principe de proportionnalité).
Les données doivent être exactes et tenues à jour. Les utilisateurs peuvent à tout moment rectifier leurs informations.
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités (voir Article 7 - Tableau détaillé).
Des mesures techniques et organisationnelles garantissent la sécurité des données (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation).
Co-Bage tient un registre des traitements et peut démontrer sa conformité à tout moment.
Conservation : 12 mois (obligation LCEN pour coopération avec autorités judiciaires).
Voir section 10 et Politique Cookies dédiée.
Co-Bage ne collecte PAS volontairement de données sensibles :
Cependant, si un utilisateur mentionne spontanément de telles informations dans une annonce ou un message, Co-Bage :
Co-Bage interdit l'inscription de mineurs de moins de 18 ans. Si un mineur est détecté, le compte est immédiatement suspendu et les données sont supprimées conformément au droit à l'effacement (art. 17 RGPD).
Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement doit reposer sur une base légale. Voici les traitements effectués par Co-Bage :
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Nom, prénom, e-mail, mot de passe haché, date d'inscription | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de vie du compte + 1 an |
| Fourniture du service de mise en relation | Annonces, recherches, favoris, messagerie | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Annonces : 3 mois après expiration / Messages : 12 mois |
| Authentification et sécurité du compte | E-mail, mot de passe haché, IP, logs de connexion | Exécution du contrat + Intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) | 12 mois (logs) |
| Prévention de la fraude, détection d'abus, modération | Historique de l'utilisateur, IP, messages signalés, comportement suspect | Intérêt légitime (art. 6.1.f) - sécurité de la plateforme et protection des autres utilisateurs | 3 ans (en cas de signalement ou suspension) |
| Respect des obligations légales (réquisitions judiciaires, LCEN) | Toutes données nécessaires (IP, messages, annonces, identité) | Obligation légale (art. 6.1.c) | 12 mois minimum (LCEN) |
| Amélioration du service et statistiques | Données de navigation anonymisées, clics, pages vues | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois max (cookies analytiques) puis anonymisation totale |
| Communication relative au service (e-mails transactionnels : confirmation d'inscription, réinitialisation mot de passe, alertes de sécurité) | E-mail, nom | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de vie du compte |
| Gestion des signalements et contentieux | Toutes données liées au signalement (captures d'écran, messages, profil) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) + Obligation légale (art. 6.1.c) en cas de transmission aux autorités | 3 ans à compter de la clôture du signalement |
Note importante : La base légale "intérêt légitime" (art. 6.1.f) a été retenue après un test de proportionnalité. Co-Bage justifie que son intérêt légitime (sécurité de la plateforme, protection des utilisateurs) ne porte pas atteinte excessive aux droits des utilisateurs.
En tant que projet étudiant individuel, l'accès aux données est limité au responsable de traitement (Timothée Joël Tchinda Tchoffo) pour :
Si le projet évolue avec une équipe élargie, des mesures de contrôle d'accès seront mises en place (RBAC : Role-Based Access Control).
Co-Bage fait appel à des sous-traitants pour l'hébergement et les services techniques. Chaque sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 RGPD.
Sous-traitants identifiés :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| DigitalOcean, LLC | Hébergement des serveurs, bases de données, sauvegardes | USA | Certification ISO 27001, Contrat art. 28 RGPD, Clauses Contractuelles Types de la Commission UE |
Note : Co-Bage ne partage AUCUNE donnée avec des régies publicitaires, brokers de données, ou réseaux sociaux pendant la phase bêta gratuite.
Certaines données sont publiques et visibles par les autres utilisateurs :
Messagerie interne : Les messages sont privés et ne sont visibles que par les deux utilisateurs concernés (et par le responsable en cas de signalement ou analyse automatique pour détection de contenus illicites).
En cas de réquisition judiciaire (commission rogatoire, perquisition numérique, demande d'un juge d'instruction ou d'un OPJ), Co-Bage transmet les données demandées aux autorités compétentes :
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) et article 6-II de la LCEN.
Co-Bage privilégie des prestataires situés dans l'Union Européenne pour éviter les transferts hors UE autant que possible.
Hébergeur : DigitalOcean, LLC (États-Unis)
Garanties appropriées mises en place :
Liste des transferts hors UE :
| Prestataire | Pays | Finalité | Garantie |
|---|---|---|---|
| DigitalOcean, LLC | USA | Hébergement infrastructure | Clauses Contractuelles Types + Chiffrement + Certification ISO 27001 |
Conformité post-Schrems II : Suite à l'arrêt Schrems II (CJUE, 16/07/2020), Co-Bage a évalué que les mesures techniques (chiffrement) et contractuelles (CCT) sont suffisantes pour garantir un niveau de protection adéquat.
Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD), les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
| Catégorie de donnée | Durée de conservation (base active) | Archivage intermédiaire | Suppression définitive | Justification légale |
|---|---|---|---|---|
| Compte utilisateur actif | Tant que le compte est actif | - | - | Exécution du contrat |
| Compte fermé (suppression volontaire) | Anonymisation immédiate du profil public | 12 mois (logs) | 12 mois après fermeture | LCEN (12 mois logs) |
| Logs de connexion (IP, timestamp) | 12 mois | - | 12 mois | Art. 6-II LCEN (obligation légale) |
| Messages (messagerie interne) | 12 mois après envoi | 6 mois supplémentaires en cas de signalement actif | 18 mois maximum (sauf contentieux) | Preuve en cas de litige |
| Annonces publiées | Durée de validité + 3 mois | - | 3 mois après expiration/suppression | Archivage modération |
| Signalements et modération | 3 ans à compter de la clôture | - | 3 ans | Preuve en cas de contentieux / réquisition judiciaire |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum | - | 13 mois | Recommandation CNIL |
Au terme des durées de conservation, les données sont :
Statistiques anonymisées : Co-Bage peut conserver indéfiniment des statistiques totalement anonymisées qui ne permettent aucune ré-identification.
Conformément au RGPD (Chapitre III), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
L'utilisateur peut demander :
Modalités : E-mail à support@cobage.joeltech.fr
Délai de réponse : 1 mois (prorogeable de 2 mois en cas de complexité)
Format de remise : Fichier JSON ou CSV téléchargeable, ou copie PDF
L'utilisateur peut corriger des données inexactes ou incomplètes.
Modalités : Directement depuis les paramètres du compte ou demande à support@cobage.joeltech.fr
Délai : Rectification sous 72 heures pour les données éditables en ligne
L'utilisateur peut demander la suppression de ses données dans les cas suivants :
Limites (art. 17.3) : Le droit à l'effacement ne s'applique PAS si la conservation est nécessaire :
Procédure :
L'utilisateur peut demander le gel temporaire du traitement dans certaines circonstances.
Modalités : Demande à support@cobage.joeltech.fr. Réponse sous 1 mois.
L'utilisateur peut récupérer ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV).
Données concernées :
Modalités : Demande via support@cobage.joeltech.fr. Export fourni sous 1 mois.
L'utilisateur peut s'opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f).
Limite : Co-Bage peut refuser l'opposition si elle démontre qu'elle a des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l'utilisateur.
Exemple : Un utilisateur ne peut pas s'opposer à l'analyse automatique de ses messages pour détecter des contenus illicites, car l'intérêt légitime de sécurité publique prévaut.
Chez Co-Bage :
L'utilisateur peut définir des directives concernant le sort de ses données après son décès.
Modalités : Demande à support@cobage.joeltech.fr
Contact :
E-mail : support@cobage.joeltech.fr
Téléphone : +33 7 52 89 20 73
Informations à fournir :
Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de la demande complète. Prorogeable de 2 mois en cas de complexité (notification à l'utilisateur avec justification).
Gratuité : L'exercice des droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, Co-Bage peut exiger des frais raisonnables ou refuser (avec justification).
Co-Bage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
En tant que projet étudiant individuel, le responsable de traitement :
Si le projet évolue avec une équipe :
En cas de violation de données personnelles, Co-Bage s'engage à :
Exception : Si la violation ne présente pas de risque pour les droits et libertés des utilisateurs, la notification n'est pas obligatoire (mais documentée).
Si risque élevé pour les droits et libertés, notification sans délai aux utilisateurs concernés par e-mail.
Contenu :
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement et ne nécessitent pas de consentement :
| Nom du cookie | Finalité | Durée de vie |
|---|---|---|
session_token | Authentification de l'utilisateur | Session |
csrf_token | Protection CSRF | Session |
cookie_consent | Mémorisation du choix cookies | 13 mois |
Phase bêta : Co-Bage utilise des statistiques anonymisées basiques sans cookies tiers.
Si évolution future : Matomo auto-hébergé avec anonymisation (exemption possible) ou autre solution avec consentement explicite.
Non utilisés pendant la phase bêta gratuite. Co-Bage ne diffuse aucune publicité ciblée.
Lors de la première visite, un bandeau apparaît :
Nous utilisons des cookies
Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez consulter notre politique cookies pour plus d'informations.
[J'accepte] [Personnaliser]
Exigences CNIL 2025 :
Lien "Gérer mes cookies" présent dans le footer - Réouverture du panneau de personnalisation.
Co-Bage se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour :
En cas de modification substantielle (ajout de finalités, nouveaux destinataires, transferts hors UE, réduction des droits), Co-Bage notifie les utilisateurs :
Modifications mineures (corrections orthographiques, clarifications sans impact) : simple mention sur la page Politique de confidentialité.
L'utilisateur dispose de 30 jours pour refuser les nouvelles conditions. Le refus entraîne la fermeture automatique du compte (avec exercice préalable du droit à l'effacement si souhaité).
L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation tacite.
Co-Bage archive toutes les versions antérieures de la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut demander une copie d'une version antérieure à support@cobage.joeltech.fr.
Pour toute question relative à la protection des données ou à l'exercice de vos droits :
Responsable de traitement
Timothée Joël Tchinda Tchoffo
E-mail : support@cobage.joeltech.fr
Téléphone : +33 7 52 89 20 73
Adresse : Toulouse, France
Délai de réponse : 1 mois (prorogeable de 2 mois en cas de complexité).
Si vous estimez que Co-Bage ne respecte pas vos droits ou la réglementation RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Délai : Aucun délai de prescription pour déposer une réclamation, mais il est recommandé d'agir rapidement.
Recours juridictionnel : Vous pouvez également saisir les juridictions compétentes (Tribunal judiciaire) sans avoir préalablement déposé de réclamation auprès de la CNIL (art. 79 RGPD).
Conformément à l'article 30 du RGPD, Co-Bage tient un registre des activités de traitement.
Version simplifiée pour projet étudiant :
Modèle de demande par e-mail :
Objet : Demande d'exercice de mes droits RGPD - [Type de droit : Accès / Rectification / Effacement / etc.]
Bonjour,
Je soussigné(e) [Nom Prénom], titulaire du compte Co-Bage associé à l'adresse e-mail [votre-email@example.com], souhaite exercer mon droit de [préciser : accès / rectification / effacement / limitation / portabilité / opposition] conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Détails de ma demande : [Préciser ce que vous souhaitez : obtenir une copie de vos données, corriger une information, supprimer votre compte, etc.]
Justificatif d'identité : Ci-joint une copie de ma pièce d'identité pour vérification. Je comprends que ce document sera détruit après vérification.
Coordonnées pour la réponse :
Je vous remercie de me répondre dans le délai légal d'un mois.
Cordialement, [Nom Prénom] [Date]
Envoi à : support@cobage.joeltech.fr
Canaux de détection :
Première action : Consignation immédiate dans un document :
Questions à se poser :
Critère : Si la violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes.
Délai : 72 heures après avoir pris connaissance de la violation.
Moyen : Formulaire en ligne sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles
Informations à fournir :
Si délai de 72h dépassé : Expliquer les raisons du retard dans la notification.
Critère : Si la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés.
Exemples de risque élevé :
Moyen : E-mail à tous les utilisateurs concernés (modèle en Annexe D).
Contenu :
Exceptions à la notification :
Objectifs :
Actions :
Court terme :
Moyen terme :
Long terme :
Consigner dans le registre des violations :
Conservation : 5 ans minimum.
Objet : Alerte de sécurité Co-Bage - Action requise
Bonjour [Prénom],
Nous vous informons qu'un incident de sécurité a été détecté sur notre plateforme le [DATE].
Nature de l'incident :
[Décrire en langage clair : "Un accès non autorisé à notre serveur a été détecté" / "Une faille de sécurité a permis l'accès à certaines données" / etc.]
Données potentiellement concernées :
[Liste précise : "Adresses e-mail et noms d'utilisateur" / "Mots de passe hachés (non exploitables directement)" / etc.]
Données NON concernées :
[Rassurer si possible : "Aucune donnée bancaire n'a été compromise (nous ne stockons pas de données bancaires)" / "Les messages privés n'ont pas été affectés" / etc.]
L'accès malveillant a été bloqué immédiatement
La faille de sécurité a été corrigée
Une enquête approfondie est en cours
Les autorités compétentes ont été informées
[Si applicable : Vos mots de passe ont été réinitialisés par précaution]
1. Réinitialisez votre mot de passe
Cliquez sur ce lien sécurisé : [LIEN UNIQUE DE RÉINITIALISATION]
Choisissez un mot de passe fort et unique (minimum 12 caractères, avec majuscules, minuscules, chiffres et symboles).
2. Changez vos mots de passe sur d'autres sites
Si vous utilisiez le même mot de passe sur d'autres services (ce que nous déconseillons fortement), changez-le immédiatement.
3. Activez la double authentification (2FA)
Rendez-vous dans vos paramètres de compte : [LIEN] et activez la 2FA pour renforcer la sécurité.
4. Surveillez vos e-mails
Méfiez-vous des e-mails de phishing se faisant passer pour Co-Bage. Nous ne vous demanderons JAMAIS votre mot de passe par e-mail.
5. Surveillez votre compte
Si vous remarquez une activité inhabituelle sur votre compte Co-Bage, contactez-nous immédiatement.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes :
E-mail : support@cobage.joeltech.fr
Téléphone : +33 7 52 89 20 73
Ressources utiles :
Nous sommes profondément désolés pour cet incident. La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous avons renforcé nos mesures de sécurité pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise.
Nous vous remercions de votre confiance et de votre compréhension.
Cordialement,
Timothée Joël Tchinda Tchoffo
Responsable Co-Bage
P.S. : Cet e-mail est authentique. Pour vérifier son authenticité, connectez-vous directement sur [www.cobage.com] (ne cliquez jamais sur des liens dans des e-mails suspects).
Serveurs :
Base de données :
Application :
Validation des entrées :
Protection contre les attaques courantes :
Gestion des mots de passe :
// Exemple de hachage sécurisé (PHP)
$hashedPassword = password_hash($password, PASSWORD_BCRYPT, ['cost' => 12]);
// Vérification
if (password_verify($inputPassword, $hashedPassword)) {
// Authentification réussie
}
HTTPS :
En-têtes de sécurité :
Strict-Transport-Security: max-age=31536000; includeSubDomains
Content-Security-Policy: default-src 'self'; script-src 'self' 'unsafe-inline'
X-Frame-Options: DENY
X-Content-Type-Options: nosniff
Referrer-Policy: strict-origin-when-cross-origin
Permissions-Policy: geolocation=(), microphone=(), camera=()
Authentification :
Autorisation :
Sessions :
Journalisation :
Monitoring :
Stratégie 3-2-1 :
Fréquence :
Tests de restauration :
Cette Politique de confidentialité est adaptée au contexte spécifique d'un projet étudiant en phase bêta gratuite.
Elle doit être :
Timothée Joël Tchinda Tchoffo reste seul responsable de la conformité de ses traitements de données personnelles au RGPD et aux lois nationales applicables.
Ce document ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Version 1.0 | Date d'entrée en vigueur : 18 Octobre 2025
© Co-Bage 2025 - Tous droits réservés
Projet étudiant pré-commercial développé par Timothée Joël Tchinda Tchoffo
FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - VERSION BÊTA GRATUITE
Dernière mise à jour : 18 Octobre 2025
Pour toute question concernant vos données personnelles, contactez notre DPO à dpo@example.com